En violation de l’art. 177 de la constitution, trois juges à la Cour de Cassation Joseph Mécène Jean Louis, Yvickel D. Dabrésil et Wendelle Coq Thélot sont mis à la retraite suivant un arrêté présidentiel paru ce lundi 8 février 2021. 

Me Joseph Mécène Jean Louis est le juge désigné par l’opposition politique pour diriger la Transition de deux ans et le juge Yvickel Dabrésil, accusé d’implication dans un complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, est encore en garde à vue à la Direction Central de la Police Judiciaire. 

Rappelons que selon l’article 177 de la constitution de 1987, les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée.

Jeff Jean Joseph