Levée de la mesure d’interdiction de départ émise contre Ariel Henry

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Levée de la mesure d’interdiction de départ émise contre Ariel Henry

Le tribunal des référés a annulé l’interdiction de départ émis contre le Premier ministre Ariel Henry pour son implication présumée dans l’assassinat du feu Président Jovenel Moïse. Cette interdiction a été prise par l’ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude.

« La décision de l’ex commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude d’interdire au Premier ministre de laisser le territoire national par voie aérienne, maritime et terrestre est illégale et arbitraire. », précise l’ordonnance de renvoie.

Selon le tribunal des référés, la décision prise par l’ancien commissaire près le tribunal de première instance de Port-au-Prince est une violation flagrante des articles 9 et 12 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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