Le Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, dans une correspondance datée du 2 février 2022 adressée au directeur général de l’immigration et de l’émigration, demande à ce dernier de lever les mesures d’interdiction de départ prises contre les sieurs et dames de la SOGENER.

1-Jean Marie VORBE identifié au NIF 003-055-277-9
2-Réginald Marc Jean VORBE identifié au NIF 003-303-978-4
3-Albert Edouard Dimitri VORBE dit Dimitri VORBE identifié au NIF 003-022-237-4
4-Jean Marie J.Roger LEFEVRE identifié au NIF 003-228-232-7
5-Agnés Elisabeth Débrosse Preval dit Elisabeth Débrosse Préval identifiée au NIF
003-117-905-6

Cette décision fait suite à l’ordonnance du Tribunal des Référés rendue en date du 14 janvier 2022 par le Juge Lucien GEORGES, poursuit la correspondance.