Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié une note constatant la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse ce 7 février 2021, tout comme la Fédération des Barreaux d’Haïti et l’Eglise catholique.

En effet, le CSPJ proclame que l’esprit edicté à l’article 134-2 de la Constitution du 29 mars, amendée le 9 mars 2011, ne souffre d’aucune ambiguité relative au sens attribué par le legislateur. Il est un principe général du droit disposant que » l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».

Le CSPJ note de surcroit que le Président Jovenel Moïse s’est déja approprié de l’esprit et la lettre de l’article 134-2 en l’applicant aux Senateurs et aux Deputés au cours de l’année 2020.

Le CSPJ lance un appel à toutes les citoyennes et à tous les citoyens qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour éviter à ce valeureux peuple de la misère qui tend à l’engloutir.

Jeff Jean Joseph