Le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Bernard Sainvil, a également déclaré arbitraire et illégal la mesure conservatoire de l’ULCC consistant à bloquer les comptes de ces entrepreneurs.
dans le cadre de l’affaire ONA-RBI ce mercredi 28 juillet. L’ULCC annonce qu’elle fera opposition à cette décision qu’elle qualifie de superficielle et erronée.
Ce jugement du tribunal des référés met Hans Jacques L. Joseph dans une situation inconfortable, car il pourrait faire l’objet de poursuite judiciaire par les victimes de ses décisions.
