Dans une lettre adressée à la Cour de cassation, La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) demande aux juges de la Cour de ne pas organiser la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil électoral provisoire.

“L‘arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur le vendredi 18 septembre 2020 est, en effet, inconstitutionnel”, explique la fédération.

La nomination de ces personnalités contrevient formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel conseil et viole frontalement les dispositions des articles 284 et suivantes de la constitution.

La FBH doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leur attribution et le caractère impératif des règles organisant l’État de Droit.

Il faut dire que dans une note publiée par la cellule de communication du Palais national, les 9 membres du CEP seront installés cet après-midi à 14 heures.

Jeff Jean Joseph